Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION - Aria Medical

APERÇU

Ce site web est exploité par Aria Medical. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Aria Medical. Aria Medical propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, conditionné à votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation attentivement avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun des services. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou l'accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de cesser le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placées par des revendeurs, distributeurs ou des agents.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelconque découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts à travers le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les termes selon lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers pertinent(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons et ne serons pas tenus de (1) maintenir des commentaires confidentiels ; (2) payer une compensation pour des commentaires ; ou (3) répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou tout autre site web. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement tromper nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée sur notre site web.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, les frais de livraison des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, d'état ou locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de toute manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, escroquer, prétextuer, explorer, parcourir ou extraire ; (j) pour des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à vos risques et périls exclusifs. Le Service et tous les produits et services livrés à vous par le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Aria Medical, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acquis en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aria Medical et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les usages.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne remplissez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

L'échec de notre part à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et tout autre accord par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être envoyées à contact@aria-medical.fr.